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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 363
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Texte complet
363. Dans un établissement de soins ou de traitement construit ou transformé avant le 25 mai 1984, une aire ou partie d’aire de plancher occupée par des chambres doit être conforme à la sous-section 3.3.3. du CNB 1980 mod. Québec.
D. 1263-2012, a. 1.
En vig.: 2018-03-18
363. Dans un établissement de soins ou de traitement construit ou transformé avant le 25 mai 1984, une aire ou partie d’aire de plancher occupée par des chambres doit être conforme à la sous-section 3.3.3. du CNB 1980 mod. Québec.
D. 1263-2012, a. 1.
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